Vous souhaitez intégrer de nouvelles technologies au sein de votre entreprise ? Les solutions cobotiques vous séduisent et vous désirez mettre en place ce projet ? La mise en place d'un projet peut être complexe et coûteux, c'est pourquoi COBO4YOU est là pour vous accompagner dans vos démarches. Découvrez dans cet article, les aides au financement d'un robot collaboratif, d'exosquelettes et des équipements spécifiques.
Aides financières relatives à l'achat de solutions cobotiques
TMS Diagnostic et Formation
Objectif
Financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS).
Qui peut en bénéficier ?
Elle s'adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Comment faire la demande ?
La demande se fait directement via le compte AT/MP sur le site net-entreprises. Vous pouvez aussi vous renseigner directement en contactant directement la CARSAT dont vous dépendez pour connaitre votre éligibilité.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Cette aide permet de financer la réalisation d'une analyse ergonomique du/des poste(s) concerné(s) conformément à la démarche de l'INRS. Cette analyse comportera :
- Un diagnostic de prévention des troubles musculo-squelettiques
- Un plan d'action détaillant les solutions à mettre en œuvre (formation, solutions techniques, mesures organisationnelles)
L'entreprise pourra bénéficier de la subvention « TMS Diagnostic et Formation » à hauteur de 70 % du montant des prestations hors taxes (HT). Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €. La subvention est plafonnée à 25 000 €.
La subvention « TMS Diagnostic et Formation » pourra être suivie d’une demande de subvention « TMS Action » pour la mise en place des solutions proposées dans l’analyse ergonomique de poste.
TMS PRO ACTION (CARSAT)
Objectif
Financer les investissements (exosquelettes, équipements spécifiques, formations adaptées) inscrits dans un plan d’actions issu d’une analyse ergonomique conforme à la démarche de l'INRS.
Qui peut en bénéficier ?
Elle s'adresse aux entreprise de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Comment faire la demande ?
La demande se fait directement via le compte AT/MP sur le site net-entreprises. Vous pouvez aussi vous renseigner directement en contactant directement la CARSAT dont vous dépendez pour connaitre votre éligibilité.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Les investissements pris en compte doivent être inscrits dans un plan d’actions issu d’une analyse ergonomique conforme à la démarche de l’INRS.
Son taux d'intervention est égal à 50% maximum de l'investissement, dans la limite d'un plafond de 25 000 € d'aide par entreprise. Le montant minimum de l'investissement est de 2 000 € HT. Si cette aide financière est complétée d'une autre subvention publique, le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 70% du montant total de l'investissement.
TOP BTP
Objectif
Financer les investissements (exosquelettes, équipements spécifiques, formations adaptées) inscrits dans un plan d’actions issu d’une analyse ergonomique conforme à la démarche de l'INRS.
Qui peut en bénéficier ?
Elle s'adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général pour les entreprises effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B.
Comment faire la demande ?
La demande se fait directement via le compte AT/MP sur le site net-entreprises.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Les investissements pris en compte doivent être inscrits dans un plan d’action issu d’une analyse ergonomique conforment à la démarche de l'INRS.
Son taux d'intervention est égal à 50% maximum de l'investissement, dans la limite d'un plafond de 25 000 € d'aide par entreprise. Le montant minimum de l'investissement est de 2 000 € HT. Si cette aide financière est complétée d'une autre subvention publique, le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 70% du montant total de l'investissement.
AFSA (MSA)
L’AFSA (Aide Financière Simplifiée Agricole) est une aide financière qui accompagne les projets d’amélioration de l’amélioration des conditions de travail.
Qui peut en bénéficier ?
les petites entreprises agricoles affiliées à la MSA
Comment faire la demande ?
La demande se fait auprès du service Santé-Sécurité au travail de votre MSA.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Les investissements pris en compte : exosquelettes, équipements spécifiques. Votre entreprise n'a bénéficié d'aucune aide financière en matière de santé et de sécurité au travail supérieure à 250 € de la part du MSA au cours des cinq dernières années. Vous avez réalisé ou êtes en train d’élaborer un DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).
Vous disposez d'un programme de prévention primaire visant à réduire les risques suivants : Travail en hauteur, troubles musculo-squelettiques (TMS)...
Aides alternatives à l'achat de solutions cobotiques
Le crédit-bail
Le crédit-bail est une solution pour une PME ou TPE qui ne dispose pas assez de fonds propres à injecter ou qui ne peut obtenir un prêt bancaire. Lors d’un crédit-bail, le partenaire financier reste propriétaire du bien aussi longtemps que l’entreprise n’aura pas levé l’option d’achat à l’échéance du contrat. Le contrat de location prend effet dès la réception du bien. Tout au long du contrat, l’entreprise devra veiller au bon état du cobot et de l’assurer. Une fois le contrat arrivé à échéance, elle peut choisir entre 3 possibilités :
- Renouvellement du contrat
- Reprise du bien
- Acquisition du bien à sa valeur résiduelle
Le crédit-bail peut être une solution avantageuse à condition de bien choisir son investissement et de planifier convenablement son amortissement.
La CCI (Chambre de Commerce et de l'Industrie)
Votre CCI peut vous accompagner dans la recherche de solutions de financement tel que : avances remboursables, prêts, subventions... Ces solutions sont en fonction de plusieurs critères :
- Localisation de l'entreprise
- Activité de l'entreprise
- Type d'aide recherché
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre CCI afin de découvrir si vous êtes éligibles à des solutions de financements.
L'AER (Agence Économique Régional)
Votre région ou AER peut vous accompagner dans la recherche de solutions de financement tel que : avances remboursables, prêts, subventions...
Ces solutions sont en fonction de plusieurs critères :
- Localisation de l'entreprise
- Activité de l'entreprise
- Type d'aide recherché
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre AER afin de découvrir si vous êtes éligibles à des solutions de financements.
L'Union européenne
Digital Europe est un dispositif d'aide pour la transformation numérique de la société et de l'économie, le nouveau "programme pour une Europe numérique" de l'UE finance des projets dans cinq domaines notamment l'utilisation de nouvelles technologies telle que la cobotique. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Agence Economique Régional ou votre Chambre de Commerce et d’industrie qui vous donnerons la démarche à suivre ainsi que votre éligibilité à cette aide.
Aides financières dans le cadre du maintien de l'emploi en situation de handicap
Pour pouvoir solliciter des aides au financement dans le cadre du maintien et retour dans l’emploi, plusieurs conditions sont requises :
- La Reconnaissance de Qualité́ de Travailleur Handicapé (RQTH) doit être effective, L’équipement doit accompagner le collaborateur dans l’exercice de ses fonctions.
- Le médecin doit fournir un avis circonstancié sur la pertinence de l’équipement.
- La demande doit être faite par l’employeur ou le travailleur indépendant.
Lorsque ces conditions sont remplies, il existe plusieurs organismes : l’AGEFIPH, le FIPHFP ou encore la mission handicap de votre entreprise, pour vous aider au financement de l’exosquelette.
La FIPHFP
Les aides du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) permettent aux employeurs publics, de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les employeurs publics, même ceux qui emploient moins de 20 équivalents temps plein, peuvent bénéficier de l’ensemble des financements du fonds.
Comment en bénéficier ?
Pour effectuer votre demande, connectez- vous sur l’espace personnalisé sur le site FIPHFP. Les investissements pris en compte : exosquelettes, équipements spécifiques.
L'AGEFIPH
L'Agefiph (Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) est chargée de soutenir le développement de l'emploi des personnes handicapées. Pour cela, elle propose des services et aides financières pour les entreprises et les personnes. Suivant les besoins, les conseillers peuvent faire appel à des prestataires pour réaliser des études d’aménagement des situations de travail, afin de trouver les solutions adaptées au handicap du salarié.
Qui peut en bénéficier ?
Tout employeur d’un salarié handicapé et tout travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité́ du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.
Comment en bénéficier ?
Vous devez adresser une demande à votre délégation régionale Agefiph. Les investissements pris en compte : exosquelettes, équipements spécifiques.